Conditions générales de vente

 

Le présent site internet www.zabok.fr est édité par la société ZABOK SAS au capital de 227.500€, dont le siège social est situé 6 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE, immatriculé au registre du commerce de Nancy sous le numéro  447 797 010

Numéro TVA intracommunautaire : FR18447797010

Téléphone : 03 83 28 09 57

Email : contact@zabok.fr

 

1/ Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre ZABOK et toute personne physique ou morale (« le client ») souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet zabok.fr

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du client avec ZABOK. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par ZABOK

ZABOK se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2/ Offre produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ZABOK.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. La responsabilité de ZABOK ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes ou omissions, les photographies, graphismes et descriptions des produits n’étant pas contractuels. ZABOK ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans le mail de d’expédition de la commande figurera la disponibilité des produits.

3/ La commande

Une commande ne peut être enregistrée qu’à la condition que le client soit clairement identifié. L’identification se fait avec adresse email et mot de passe. En cas de première commande le client doit créer un compte.

Il y a deux modes de passation de commandes :

  • Soit le client remplit son panier puis s’identifie ou crée son compte
  • Soit il s’identifie préalablement puis remplit son panier

Une fois le panier validé et le compte créé, le client choisit l’adresse et le mode de livraison, et valide son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ZABOK.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente

Le débit de la carte bancaire correspond au montant total de la commande. Si tout ou partie de la commande ne peut être livrée, ZABOK remboursera les produits non expédiés et le cas échéant les frais d’expédition de la commande. Le client ne pourra exiger aucune autre contrepartie financière

Les produits restent la propriété de ZABOK jusqu’à la validation du paiement.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, ZABOK se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service commande au 03.83.28.09.57 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par email : commande@zabok.fr

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client, dès le constat de cette utilisation, doit contacter le Service Client en appelant le 03.83.28.09.57

Les données conservées dans les systèmes d’information de ZABOK, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et ZABOK

L’archivage des factures et des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

4/ Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur. Si ce dernier venait à changer, cela pourrait être répercuté sur les prix, sans information préalable du client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande.
ZABOK se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix. Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site zabok.fr
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

 

5/ Modalités de paiement

 

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard).

Le site zabok.com utilise le service de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de la banque choisie par ZABOK, ce qui assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du client.

 

6/ La livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine

La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse de livraison spécifiée par le client ou en point relais choisi dans la liste proposée par notre prestataire

Les commandes sont livrées dans un délai constaté de 1 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé par le transporteur, indiquant au client la procédure pour récupérer son colis. Ce dernier sera conservé une dizaine de jours par le transporteur. Au-delà de ce délai et sans nouvelle du client le colis sera retourné chez ZABOK. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. De même, toute erreur ou inexactitude dans l’adresse pourra entraîner un retard de livraison et éventuellement des frais supplémentaires qui seront à la charge du client.

7/ Remboursement et retour

Le client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception pour retourner sans justification les produits commandés et demander leur remboursement

Les Produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine, et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour formuler son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, ou effectuer toute déclaration sur papier libre indiquant son intention de retourner le Produit.

ZABOK accusera réception de la rétractation par email.

Les Produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation  à l’adresse suivante : ZABOK, 6 rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas d’erreur de ZABOK, ou de produits défectueux lors de la réception ; pour bénéficier du remboursement des frais dans ce dernier cas, la demande de retour devra être faite dans les 48 heures suivant la réception par le client des produits concernés). Le remboursement des frais se fera au tarif Colissimo France Métropolitaine de la Poste dans les 14 jours après réception du ou des produits

Tout remboursement se fera par re-crédit de la carte de paiement rattaché au compte client dans la mesure où la carte est encore valide.

8/ Garantie et maintenance

Tous les produits ZABOK bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. ZABOK est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client dispose de deux ans à partir de la livraison du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité. Il choisit soit la réparation du produit, soit son remplacement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.

Le client n’a pas besoin d’apporter la preuve de défaut de conformité du produit pendant les six mois suivants la livraison du produit. Ce délai est de vingt-quatre mois à partir du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garanti commerciale consentie par ZABOK

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

En dehors de  la garantie, le client pourra demander la réparation des produits endommagés. ZABOK s’engage à faire tout son possible pour satisfaire le CLIENT, mais ne réparera le produit que si ce dernier est réparable. Le client utilisera le document ici pour effectuer sa demande de réparation

9/ Protection des données personnelles

ZABOK s’engage au respect de la protection des données à caractère personnel de chaque personne visitant son site internet (ci-après « visiteur ») conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Le site zabok.fr est amené à collecter les données à caractère personnel de ses visiteurs en vue d’assurer une amélioration constante de ses services. La collecte de ces données à caractère personnel s’opère lors de la navigation du visiteur sur le site zabok.fr.

Le traitement de ces données fait l’objet d’une déclaration en France (déclaration CNIL 1668699) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les données à caractère personnel que le visiteur fournit à ZABOK sur le présent site sont traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées à des fins de communication et d’amélioration de la qualité des services de ZABOK. Elles permettent à ZABOK de fournir au visiteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations que ZABOK communique au visiteur. Dans ce cadre, ZABOK peut être amenée à appeler le visiteur et à transférer les données personnelles du visiteur à une de ses déléguées, afin que cette dernière puisse lui apporter une réponse de proximité.

Les données à caractère personnel collectées ne sont communiquées aux partenaires commerciaux de la société ZABOK et utilisées à des fins de marketing direct qu’avec l’accord du visiteur.

Certains visiteurs du site sont des délégué(e)s ayant souscrit un contrat vdi avec la société. Ces délégué(e)s peuvent accéder via le site à un espace privé et protégé par un code d’accès. Cet espace, animé par nos services permet de gérer de manière optimale l’activité du (de la) délégué(e). Ainsi ses données personnelles sont utilisées pour envoyer des lettres ou messages d’information, peuvent être transférées à nos sous-traitants afin d’optimiser la gestion de la vente des produits, de la commande à la livraison.

Le site .zabok.fr utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Lorsque le visiteur clique sur le lien « Rejoignez-nous sur la page Facebook », le navigateur du site www.zabok.fr établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Cette information est alors transmise et enregistrée directement à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis. Le visiteur, s’il est connecté à Facebook lors de sa navigation accède alors directement à la page Fan de ZABOK sur Facebook via son compte utilisateur Facebook. Si le visiteur interagit sur la page Facebook, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du visiteur. ZABOK décline toute responsabilité pour le traitement des données à caractère personnel opéré par le site Facebook.

Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il aurait communiquées ZABOK. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant la société Zabok aux coordonnées mentionnées en tête de ce document

Le visiteur peut expressément s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit de le signaler en contactant la société Zabok aux coordonnées en tête de ce document.

10/ Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zabok.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

MISE A JOUR : 03/07/2015